J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18019

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Décret du 6 novembre 2001 abrogeant le décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Escalles (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques


NOR : ECOI0120277D



Par décret en date du 6 novembre 2001, les dispositions du décret du 18 novembre 1974 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur d'Escalles (Pas-de-Calais) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.